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Éditeur du site : Taxelix
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2. Données collectées
Nous recueillons les données que vous nous communiquez via notre formulaire de contact. Il peut s’agir de nom, prénom, adresse électronique et informations liées au dossier fiscal.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de votre dossier et respecter nos obligations légales en matière de litige fiscal.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement et sur la nécessité de gestion de votre dossier conformément aux lois applicables.
5. Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec des autorités compétentes ou des prestataires autorisés, uniquement dans le cadre de la gestion de votre dossier.
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7. Conformité RGPD
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
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- Droit de limitation : restreindre le traitement.
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- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (si applicable).
Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
9. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier et selon les obligations légales, puis archivées ou supprimées.
10. Liens externes
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11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour.
Date d’entrée en vigueur : 2025
12. Contact
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez-nous à l’adresse mentionnée en section 1.