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Bienvenue sur Taxelix, service de soutien juridique en cas de litiges fiscaux et d’assistance pour le remboursement d’impôts.

1. Informations générales

Éditeur du site : Taxelix

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2. Données collectées

Nous recueillons les données que vous nous communiquez via notre formulaire de contact. Il peut s’agir de nom, prénom, adresse électronique et informations liées au dossier fiscal.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de votre dossier et respecter nos obligations légales en matière de litige fiscal.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement et sur la nécessité de gestion de votre dossier conformément aux lois applicables.

5. Partage des données

Nous pouvons partager vos données avec des autorités compétentes ou des prestataires autorisés, uniquement dans le cadre de la gestion de votre dossier.

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7. Conformité RGPD

Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

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8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier et selon les obligations légales, puis archivées ou supprimées.

10. Liens externes

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11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour.

Date d’entrée en vigueur : 2025

12. Contact

Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez-nous à l’adresse mentionnée en section 1.